TITRE Ier.Régime organique.
Article 1er.A chaque grade mentionné ci-après est attachée l'échelle de traitement correspondant au numéro figurant en regard. Les échelles de traitement applicables à partir des 1er janvier 1992 et 1er novembre 1992 sont mentionnées en annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande.
1°Personnel administratif :
Administrateur general 16/1
Administrateur general adjoint 15/1
Inspecteur en chef-directeur 13/2
Controleur en chef des remembrements 12/1
Controleur des remembrements 11/3
Controleur adjoint des remembrements 10/1
apres 4 ans d'anciennete de grade 10/A
Secretaire d'administration-juriste 10/1
apres 4 ans d'anciennete de grade 10/A
Inspecteur adjoint principal 24/6
Photographe en chef 24/6
Chef technicien agricole A1 24/6
Calculateur principal 24/3
Agent-chef cartographe 24/3
Aide technique en chef 24/1
Inspecteur adjoint de 1re classe 23/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 24/R
Photographe principal 23/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 24/R
Technicien agricole principal A1 23/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 24/R
Inspecteur adjoint de 2e classe 22/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6
Photographe 22/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6
Technicien agricole A1 22/6
apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6
Agent cartographe de 1re classe 22/C
apres 9 ans d'anciennete de grade ou 15 ans d'anciennete de niveau 22/G
Calculateur 22/C
apres 9 ans d'anciennete de grade ou 15 ans d'anciennete de niveau 22/G
Premier aide technique 22/3
apres 9 ans d'anciennete de grade ou 15 ans d'anciennete de niveau 22/4
Agent cartographe de 2e classe 20/2
apres 4 ans d'anciennete de grade 21/2
Aide-calculateur 20/2
apres 4 ans d'anciennete de grade 21/2
Aide technique 20/1
apres 4 ans d'anciennete de grade 21/1
Redacteur comptable 20/2
apres 4 ans d'anciennete de grade 21/2
Premier dessinateur adjoint 34/3
Premier surveillant de travaux 34/3
Commis-stenodactylographe chef 34/2
Dessinateur adjoint de 1re classe 32/4
Surveillant de travaux 32/4
Commis-stenodactylographe principal 32/2
Dessinateur adjoint 30/A
Surveillant de travaux 30/A
Commis-stenodactylographe 30/2
Chef-huissier principal 43/5
Agent principal 43/A
Huissier principal 42/3
Expeditionnaire 42/2
Classeur 42/2
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal 42/2
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
Chef d'atelier de 1re classe 34/5
Conducteur de presse principal 32/5
Conducteur de presse 30/4
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3
Conducteur d'auto 42/2
Ouvrier qualifie A 42/2
Manoeuvre B 40/1TITRE II.Mesures transitoires.
Art. 2.A chaque grade mentionné ci-après est attachée l'échelle de traitement correspondant au numéro figurant en regard.
Inspecteur general (informaticien-directeur avant le
1er janvier 1992) 13/P
Geometre (qui compte une ancienneté de grade de deux ans et
etait titulaire le 31 juillet 1975 du grade de geometre ou
d'agent cartographe de 2e classe) 24/CArt. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " est abrogé à partir du 1er janvier 1992.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mars 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER