5 AVRIL 1995. - Décret portant création du "Vlaamse Opera". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1995 et mise à jour au 26-03-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-6-1995
Numéro: 1995035752
Page: 16655
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-05/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1996
Texte modifié: 199303541519930354171992036312
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(Abrogé) <DCFL 2007-03-02/43, art. 4, 004; En vigueur : 30-06-2008>

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