Texte 1995035736
Article 1er.Le Plan d'exécution sectoriel en matière de déchets de légumes, de fruits et de jardin et de déchets verts joint en annexe est arrêté.
Art. 2.Le Plan d'exécution sectoriel en matière de déchets de légumes, de fruits et de jardin et de déchets verts est publié par extrait au Moniteur belge. Il est en permanence mis à disposition du public à l'OVAM, dans les provinces et dans les communes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan d'exécution sectoriel en matière de déchets de légumes, de fruits et de jardin et de déchets verts.
Par arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 a été fixé le Plan d'exécution sectoriel en matière de déchets de légumes, de fruits et de jardin et de déchets verts, tel que visé à l'article 35 du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et la gestion des déchets.
Conformément à l'article 36, § 5 du décret précité du 2 juillet 1981, le Plan d'exécution et le rapport visé à l'article 36, § 4 sont mis à disposition du public à partir du dixième jour suivant cette publication à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", dans les provinces et dans les communes.