5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1995
- Numéro
- 1995035697
- Page
- 17389
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-05/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2014-03-21/29, art. 47,1°, 003; En vigueur : 01-10-2014>
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