Texte 1995035691
Article 1er.Par application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, "Interface-Vlaanderen" est agréé en tant que projet d'îlot d'apprentissage.
Art. 2.Une subvention à concurrence d'un montant de 18 000 000 F, imputée à la division organique 52, programme 52.40, allocation de base 01.02, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, est octroyée à l'asbl "Kamer van Koophandel en Nijverheid van Antwerpen", ayant son siège à 2000 Anvers, Markgravestraat 12, qui est chargé d'une mission d'exécution d'intérêt public et agit en qualité de contractant principal.
Art. 3.La subvention peut uniquement être utilisée pour couvrir les charges salariales et les frais de fonctionnement se rapportant aux fonctions de deux accompagnateurs de projet-coordinateurs et de huit accompagnateurs de projet. Les tâches de coordination ne doivent pas nécessairement faire l'objet d'un recrutement et peuvent être remplies par des personnes extérieures.
Art. 4.La subvention de 18 000 000 F est ventilée comme suit :
- les charges salariales (1 800 000 F pour chaque fonction) des deux accompagnateurs de projet-coordinateurs : 3 200 000 F;
- les charges salariales (1 600 000 F pour chaque fonction) des huit accompagnateurs de projet : 12 800 000 F (quatre responsables d'action positive et quatre gestionnaires de projet);
- les frais de fonctionnement relatifs aux dix fonctions, à savoir 200 000 F pour chaque fonction : 2 000 000 F.
Art. 5.La subvention sera versée au compte 320-0036034-20 du bénéficiaire, selon les modalités suivantes :
- une première tranche de 10 800 000 F sera liquidée aussitôt que le présent arrêté aura été signé et aura fait l'objet d'un engagement;
- une deuxième tranche de 5 400 000 F sera versée le 1er août 1995, après la présentation du rapport intermédiaire par le bénéficiaire;
- le solde sera versé après que le compte final ait été présenté à l'Administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande par le bénéficiaire et que l'Inspection des Finances ait formulé un avis favorable.
Art. 6.Le bénéficiaire s'engage à tenir une comptabilité séparée des frais exposés pour l'exécution du projet. Seuls les frais supportés pendant la période du 1er mars 1995 au 28 février 1996 seront admis à la subvention. Si, à l'issue du projet, il s'avère que les frais sont inférieurs au montant de la subvention déjà octroyée, la différence entre ces deux montants sera remboursée aussitôt par le bénéficiaire.
Bruxelles, le 8 mars 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,
L. PEETERS