Texte 1995035688

5 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Hongrie, fait à Budapest le 3 octobre 1994 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1995
Numéro
1995035688
Page
23339
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-05/86
Entrée en vigueur / Effet
21-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Hongrie, fait à Budapest le 3 octobre 1994, sortira son plein et entier effet.

(Pour l'accord, voir %%1994-10-03/30%%).

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand chargé de l'Economie, des P.M.E., de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

T. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles,

J. SAUWENS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des établissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

L. PEETERS

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