5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) <AGF 2006-11-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1995
- Numéro
- 1995035649
- Page
- 17392
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-05/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1965031706196511170119650317051963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 59, 004; En vigueur : 01-10-2008>
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