15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions spéciales pour le personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand de l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-6-1995
- Numéro
- 1995035639
- Page
- 18288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-15/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-06-12/31, art. M2, 002; En vigueur : 19-08-1995>
