15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions spéciales pour le personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand de l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mise à jour au 09-08-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-6-1995
Numéro: 1995035639
Page: 18288
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-15/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-06-12/31, art. M2, 002; En vigueur : 19-08-1995>

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