5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-5-1995
Numéro: 1995035637
Page: 11778
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-1995
Texte modifié: 1993035567
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(Abrogé) <AGF 2007-09-14/59, art. 3, 002; En vigueur : 13-05-1995>

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