Texte 1995035609

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-7-1995
Numéro
1995035609
Page
20472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-05-24/36
Entrée en vigueur / Effet
08-08-1995
Texte modifié
1995036188
belgiquelex

Article 1er.L'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes est remplacé par la disposition suivante :

"§ 2. Les débutants et les juniors jusqu'à l'âge de 17 ans inclus ne peuvent participer qu'à deux courses au maximum par semaine.".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'éducation sanitaire et la politique de santé préventive dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

L. PEETERS

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