8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-5-1995
- Numéro
- 1995035504
- Page
- 11739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-08/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1976040802197712150219660916041967041205
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2007-12-21/89, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2008>
