8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 17-04-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-5-1995
Numéro: 1995035504
Page: 11739
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-08/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1976040802197712150219660916041967041205
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2007-12-21/89, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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