8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-4-1995
Numéro: 1995035503
Page: 9152
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-08/37
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2007-12-21/91, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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