8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-4-1995
- Numéro
- 1995035503
- Page
- 9152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2007-12-21/91, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2008>
