21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement. (Traduction)

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement, les mentions près du grade de premier conseiller et d'inspecteur en chef-directeur, sont remplacées comme suit :

      Grades donnant accès aux grades mentionnes dans la 1re colonne
  Grades      Rang Changement   Promotion    Promotion   Recrutement Conditio
                    de grade     par accès a  par acces               particu
                                 un grade     a un niveau             lieres
                                 superieur    superieur
      1         2       3A            3B          3C         4           5
  Premier      14               - conseiller
   conseiller                   - directeur
                                - insp. en
                                  chef-dir.
  insp. en     13  - conseiller - cons.-adj.
   chef-dir.       - directeur    -chef de
                   - ing.-ind.    service
                     -dir.      - cons.-adj.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER