15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1995 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-6-1995
Numéro: 1995035463
Page: 15507
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à 79 h et 59 minutes pour 1995.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  Christelijke Volkspartij                                              140'
  Socialistische Partij                                                 100'
  Vlaamse Liberalen en Democraten                                       100'
  Vlaams Blok                                                            40'
  Volksunie                                                              40'
  Agalev                                                                 40'
  Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)                                 100'
  Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)                                   100'
  Algemeen Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie (ACLVB)         60'
  Vlaamse Economisch Verbond (VEV)                                       80'
  Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)                       60'
  Belgische Boerenbond                                                   60'
  Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                                     120'
  KTRC                                                                1 450'
  Het Vrije Woord                                                     1 275'
  Protestants-godsdienstige Uitzendingen                                674'
  Israelitisch-godsdienstige Uitzendingen                               180'
  Orthodoxe kerk van Belgie                                             180'

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1995.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

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