Texte 1995035462

15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1995. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-6-1995
Numéro
1995035462
Page
15506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-15/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1995 s'élève à 74 000 000 de francs. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995.

Art. 2.§ 1. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de 7 700 000 francs, est répartie comme suit :

  V.Z.W. Christen Demokratische Omroep               750 000 francs
  V.Z.W. Groene Omroep                               750 000 francs
  V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep         750 000 francs
  V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting           750 000 francs
  V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging             750 000 francs
  V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting            750 000 francs
  V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep     1 000 000 francs
  V.Z.W. Het Vrije Woord                           1 000 000 francs
  V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep       150 000 francs
  V.Z.W. Middenstandstribune                         150 000 francs
  V.Z.W. Televisie en Onderneming                    150 000 francs
  V.Z.W. ACV-Informatief                             150 000 francs
  V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging         150 000 francs
  V.Z.W. Stichting Syndikale Omroep                  150 000 francs
  V.Z.W. Protestantse Omroep                         150 000 francs
  V.Z.W. Israelitische-Godsdienstige uitzendingen    150 000 francs

§ 2. Le montant de 66 300 000 francs représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1995.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

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