Texte 1995035461

15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1995. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-6-1995
Numéro
1995035461
Page
15504
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-15/40
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1992 s'élève à 100 heures pour 1995.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est reparti comme suit :

  V.Z.W. Christen Demokratische Omroep            11 h. 07'
  V.Z.W. De Groene Omroep                          3 h. 27' 30''
  V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep       8 h. 11'
  V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting         4 h. 16' 30''
  V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging           8 h. 11'
  V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting          3 h. 47'
  V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep    23 h.
  V.Z.W. Het Vrije Woord                          23 h.
  V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep     1 h. 06'
  V.Z.W. Middenstandstribune                       1 h. 06'
  V.Z.W. Televisie en Onderneming                  3 h. 18'
  V.Z.W. ACV-Informatief                           2 h. 45'
  V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging            33'
  V.Z.W. Stichting Syndikale Omroep                2 h. 12'
  V.Z.W. Protestantse Omroep                       2 h. 15'
  V.Z.W. Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen   1 h. 45'

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

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