8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnité annuelle au secrétaire perpétuel de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" (Académie royale de Médecine de Belgique). (TRADUCTION)

Article 1er.L'allocation à concurrence de cent septante mille francs (170 000 francs) accordée annuellement au secrétaire perpétuel de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" (Communauté flamande) est remplacée à partir du 1er janvier 1995 par une indemnité annuelle de trois cent mille francs (300 000 francs). Cette allocation est accordée à titre d'indemnité forfaitaire pour les dépenses réelles résultant de l'exercice de sa fonction.

Le montant de 300 000 francs est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les établissements de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER