Texte 1995035389
Article 1er.Les cours temporaires organisés par :
1°l'organisme "Praktische School voor Gezins- en Huishoudopleiding", rue de la Poste 111, à 1210 Bruxelles, dénommés ci-après les cours de l'organisme "KAV" ;
2°l'organisme "Katholiek Vormingswerk voor Landelijke Vrouwen", Minderbroedersstraat 8, à 3000 Louvain, dénommés ci-après les cours de l'organisme "KVLV" ;
3°l'organisme "Huishoudelijke en Familiale Beroepsleergangen van de Socialistische Vooruitziende Vrouwen", rue Saint-Jean 32, à 1000 Bruxelles, dénommés ci-après les cours de l'organisme "SVV" :
- un cours à Malines ;
- un cours à Willebroek ;
4°la Ligue Braille, Institution nationale pour le bien des aveugles et des handicapés de la vue, rue d'Angleterre 57, à 1060 Bruxelles, dénommés ci-après les cours de la Ligue Braille, sont subventionnés pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1993 inclus. Administrativement, les cours visés aux points 1°, 2° et 3° sont classés dans la catégorie "cours secondaires professionnels du niveau inférieur" et les cours visés au point 4° dans la catégorie "enseignement secondaire professionnel spécial du niveau inférieur".
Art. 2.Le montant des subventions-traitements forfaitaires accordées est fixé à 863 F (huit cent soixante-trois francs) par heure de cours effectivement donnée. Pourtant, le nombre d'heures de cours admis aux subventions ne peut dépasser respectivement :
1°30 407 heures pour les cours de l'organisme "KAV" ;
2°29 003 heures pour les cours de l'organisme "KVLV" ;
3°80 heures pour les cours de l'organisme "SVV", réparties comme suit : 40 heures pour le cours à Malines et 40 heures pour le cours à Willebroek ;
4°5 016 heures pour les cours de la Ligue Braille.
Art. 3.Pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, les montants qui seront accordés aux pouvoirs organisateurs des cours temporaires en question, sont calculés sur la base du forfait fixé à l'article 2.
Ils s'élèvent à :
1°26 241 241 F pour les cours de l'organisme "KAV" ;
2°25 029 589 F pour les cours de l'organisme "KVLV" ;
3°69 040 F pour les cours de l'organisme "SVV", dont 34 520 F pour le cours à Malines et 34 520 F pour le cours à Willebroek ;
4°4 328 808 F pour les cours de la Ligue Braille.
Art. 4.Les subventions-traitements forfaitaires, telles que calculées à l'article 3, doivent être imputées à charge de l'allocation de base 4460 de la division organique 34.20, du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1994.
Art. 5.Le montant des subventions-traitements forfaitaires, tel que calculé à l'article 3, est versé à la demande du pouvoir organisateur concerné au compte financier suivant :
1°000-0329642-36 de l'organisme "Praktische School voor Gezins- en Huishoudopleiding" à Bruxelles ;
2°000-0037858-28 de l'organisme "Katholiek Vormingswerk voor Landelijke Vrouwen" à Louvain ;
3°870-0405260-57 de l'organisme "Socialistische Vooruitziende Vrouwen - C.H.F.B." à Malines ;
4°000-0077868-74 de la "Ligue Braille - Institution nationale pour le bien des aveugles et des handicapés de la vue" à Bruxelles.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE