24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-3-1995
- Numéro
- 1995035321
- Page
- 5093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1995
- Texte modifié
- 1994035119
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-01-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>
