24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-3-1995
Numéro: 1995035321
Page: 5093
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1995
Texte modifié: 1994035119
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(Abrogé) <AM 1996-01-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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