18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen de chasse. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-3-1995
- Numéro
- 1995035275
- Page
- 6173
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-18/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1991035978
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,7°, 009; En vigueur : 01-07-2014>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.