21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-4-1995
- Numéro
- 1995035235
- Page
- 8789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-21/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199501-01-1996
- Texte modifié
- 1985024803
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-07-24/68, art. 24, 004; En vigueur : 01-01-1997>
