21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-4-1995
Numéro: 1995035235
Page: 8789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-21/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199501-01-1996
Texte modifié: 1985024803
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-07-24/68, art. 24, 004; En vigueur : 01-01-1997>

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