21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - Crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. (TRADUCTION)

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 49,6 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.01, de la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1994.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Tableau - Répartition du crédit provisionnel (troisième tranche).

  Programme     Allocation de base       Montant en millions de francs
    31 10             1120                         1.4
    31 10             4340                         2.6
    31 10             4460                         3.3
  Total                                            7.3
    31 20             4340                         0.1
    31 20             4342                         0.3
    31 20             4460                         0.4
    31 20             4462                         2.3
  Total                                            3.1
    32 10             1103                         0.1
    32 10             1120                         9.1
    32 10             4311                         0.1
    32 10             4330                         0.0
    32 10             4340                         0.0
    32 10             4401                         0.1
    32 10             4403                         0.0
    32 10             4405                         0.0
    32 10             4411                         0.0
    32 10             4430                         0.0
    32 10             4460                        14.6
  Total                                           24.0
    33 10             1103                         0.1
    33 10             1120                         2.6
    33 10             4340                         1.5
    33 10             4460                         4.2
  Total                                            8.4
    34 10             1103                         0.7
    34 10             4301                         1.5
    34 10             4311                         0.4
    34 10             4411                         0.6
  Total                                            3.2
    34 20             1120                         0.8
    34 20             4340                         0.7
    34 20             4460                         1.2
  Total                                            2.7
    35 20             4460                         0.2
  Total                                            0.2
    35 40             1110                         0.7
  Total                                            0.7
  Total general                                   49.6