14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-4-1995
Numéro: 1995035210
Page: 9274
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-14/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-06-12/31, art. M2, 002; En vigueur : 19-08-1995>

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