21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification, en ce qui concerne les monuments protégés destinés à l'enseignement, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1992 fixant une prime de restauration et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-3-1995
- Numéro
- 1995035176
- Page
- 6308
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-21/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 19920361761993035539
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1995-04-05/77, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-1995>
