22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-4-1995
- Numéro
- 1995035175
- Page
- 10868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-22/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-10-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2000>
