22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-4-1995
Numéro: 1995035175
Page: 10868
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-22/99
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-10-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2000>

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