Texte 1995035166

14 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-4-1995
Numéro
1995035166
Page
8625
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-14/50
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1994
Texte modifié
1990029586
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991, les mentions suivantes sont insérées sous :

  I. Services centraux
  Grade                                                                   Total
  Chef administratif/Secrétaire principal                                   37
  II. Services extérieurs
  Grade
  Chef administratif/Secrétaire principal                                    8
  Premier technicien en chef                                                 3
  Premier ouvrier spécialiste-mécanicien de véhicules chef d'équipe          2

§ 2. Dans l'article 1 du même arrêté, la mention suivante est supprimée :

  I. Services centraux
  Grade                                                                   Total
  Chef administratif                                                        37
  II. Services extérieurs
  Grade
  Chef administratif                                                         8

Art. 2.Dans l'article 1 du même arrêté, les chiffres juxtaposés aux mentions suivantes sont modifiés comme suit :

  I. Services centraux
  Grade                                                                   Total
  Agent-chef                                                                 4
  Messager-huissier ou
  messager-huissier principal (**)                                           2
  II. Services extérieurs
  Grade
  Dessinateur en chef                                                        3
  Contrôleur principal de travaux                                           10
  Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe                                  4
  Agent-chef                                                                 4
  Messager-huissier ou
  messager-huissier principal (**)                                           1
  Manoeuvre B ou
  ouvrier qualifie A (**)                                                    6
  (**) Application du principe de la carrière plane.

Art. 3.Il est inséré dans le même arrêté un nouvel article 1ter, rédigé comme suit :

Le nombre d'emplois en rang 25 dans le pool " chef administratif/secrétaire principal " ne peut dépasser 9.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 en ce qui concerne les emplois de niveau 4 et le 1er juin 1994 en ce qui concerne les emplois de niveau 2.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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