Article 1er.§ 1. Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991, les mentions suivantes sont insérées sous :
I. Services centraux
Grade Total
Chef administratif/Secrétaire principal 37
II. Services extérieurs
Grade
Chef administratif/Secrétaire principal 8
Premier technicien en chef 3
Premier ouvrier spécialiste-mécanicien de véhicules chef d'équipe 2§ 2. Dans l'article 1 du même arrêté, la mention suivante est supprimée :
I. Services centraux
Grade Total
Chef administratif 37
II. Services extérieurs
Grade
Chef administratif 8Art. 2.Dans l'article 1 du même arrêté, les chiffres juxtaposés aux mentions suivantes sont modifiés comme suit :
I. Services centraux
Grade Total
Agent-chef 4
Messager-huissier ou
messager-huissier principal (**) 2
II. Services extérieurs
Grade
Dessinateur en chef 3
Contrôleur principal de travaux 10
Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe 4
Agent-chef 4
Messager-huissier ou
messager-huissier principal (**) 1
Manoeuvre B ou
ouvrier qualifie A (**) 6
(**) Application du principe de la carrière plane.Art. 3.Il est inséré dans le même arrêté un nouvel article 1ter, rédigé comme suit :
Le nombre d'emplois en rang 25 dans le pool " chef administratif/secrétaire principal " ne peut dépasser 9.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 en ce qui concerne les emplois de niveau 4 et le 1er juin 1994 en ce qui concerne les emplois de niveau 2.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE