Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire, il est inséré un nouvel article 1erbis, rédigé comme suit :
"Article 1bis. Pour la promotion par avancement de grade, les fonctions correspondantes aux grades suivants sont considérées comme des fonctions spécialisées ou dirigeantes :
Niveau 2 Secrétaire principal (rang 25) Premier technicien en chef (rang 25)."
Art. 2.Les grades mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont ajoutés à l'annexe joint au même arrêté, sous A2.
Personnel administratif - niveau 2.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE