14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (TRADUCTION)

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire, les mentions suivantes sont ajoutées sous la Section A.

Personnel administratif - Niveau II, rang 25 :

Secrétaire principal;

Premier technicien en chef.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE