Article 1er.L'article VIII 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Le cadre du personnel est divisé en départements et, si besoin est, en administrations. Nonobstant cette division, un organigramme est dressé pour chaque département par le Gouvernement flamand, après avoir pris l'avis du conseil de direction départemental.
L'organigramme est rattaché au présent arrêté en tant qu'annexe 15. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'approbation.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE