15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture.

Article 1er.§ 1. L'article 33, § 1 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture est complété comme suit :

" En ce qui concerne l'organisation de journées d'étude et de conférences agréées, les centres peuvent obtenir un subside supplémentaire pour les honoraires du conférencier ou de l'orateur lorsque celui-ci a son domicile hors de Belgique. Ce subside s'élève à 75 % des honoraires pour lesquels un justificatif a été introduit, avec un maximum de 3 000 F par conférence et 6 000 F par journée d'étude ".

§ 2. L'article 33, § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les subsides pour les cours de formation, partie théorique, et de perfectionnement sont fixés forfaitairement à 3 000 F par heure, en ce compris les frais de fonctionnement et d'organisation."

Art. 2.Le présent arrêté sortit ses effets au 1er septembre 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 septembre 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites.

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique.

B. GENTGES