20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 22-08-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-11-1995
Numéro: 1995033091
Page: 32102
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1995
Texte modifié: 1993033134
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2012-06-07/19, art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.