2 MAI 1995. - [Décret portant octroi d'une indemnité pour l'encadrement pédagogique d'étudiants qui effectuent un stage dans des écoles fondamentales et secondaires de l'enseignement ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté germanophone] (NOTE : Le titre et le texte sont remplacés par DCG 2002-12-16/42, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 25-10-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 5-12-1995
- Numéro
- 1995033088
- Page
- 32866
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-05-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2007-06-25/34, art. 90, 005; En vigueur : 01-09-2006>
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