18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 20, § 3 et à l'article 45, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 et 1er juin 1987, ainsi que par l'arrêté de l'Exécutif du 22 juin 1989 et par l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1994, la date du "1er octobre" est remplacée par celle du "1er novembre".

Art. 2.L'article 56, 1 , a) de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :

"a) le changement de forme d'enseignement ou d'orientation d'études, prévu aux articles 9, 10, § 1, 1° et 2 ,33 et 45, § 1, 1 et 2 du présent arrêté;"

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 1994.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 janvier 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique

B. GENTGES