14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 14-10-1995
- Numéro
- 1995033074
- Page
- 29256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-14/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 2001-08-27/35, art. 10, 005; En vigueur : 01-09-2001>
