14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-10-1995
Numéro: 1995033074
Page: 29256
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-14/47
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 2001-08-27/35, art. 10, 005; En vigueur : 01-09-2001>

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