Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé, sont complétés comme suit :
- CHAPITRE B. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire.
Maitre de religion :
..........................................................................
Regime transitoire :
a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 206/2
b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
au degre primaire, delivre par le Consistoire central
israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique et
le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 206/2
c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
ou le rabbin attache au Consistoire 206/2
d) porteur du certificat spécial en langue et litterature
hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
du judaisme, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2
e) porteur du certificat en histoire juive delivre par
l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin
de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2
f) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 206/2
g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement
religieux israelite au degre primaire, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement
par le president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
attache au Consistoire 206/2
Maitre de religion a l'ecole primaire d'application :
..........................................................................
Regime transitoire :
..........................................................................
Maitre de religion israelite a l'ecole primaire d'application :
a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre
du Culte 207/3
b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par
le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
au degre primaire, delivre par le Consistoire central
israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique
et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 207/3
c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 207/3
d) porteur du certificat spécial en langue et litterature
hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin
de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 207/3
e) porteur du certificat en histoire juive delivre par
l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le certificat
d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre
secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central
israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique et
le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 207/3
f) porteur du certificat en pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme,
complete par le certificat d'aptitude a l'enseignement
religieux israelite au degre secondaire inferieur, delivre
par le Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 207/3
g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre primaire, delivre par le consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement
par le president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 206/2- CHAPITRE C. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré inférieur).
Professeur de religion :
1. Au degre inferieur des athenees et lycees royaux :
..........................................................................
Regime transitoire :
..........................................................................
Professeur de religion israelite :
a) qui possede la qualite de rabbin 415
b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415
c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et
civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement
par le president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 415
d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee
et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
le certificat d'aptitude a l'enseignemet religieux israelite
au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique
et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 415
e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge ou
etranger, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire inferieur,
delivre par le Consistoire central israelite de Belgique
et signe conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
ou le rabbin attache au Consistoire 415
h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par
le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 216
i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le
grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 216
j) porteur du certificat en histoire juive delivre par
l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux, israelite
au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par
le president du Consistoire central israelite de Belgique
et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 216
k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement
par le president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
attache au Consistoire 216
l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
attache au Consistoire 206/3
2. Au degre inferieur autre que le degre inferieur des athenees
et lycees royaux :
..........................................................................
Regime transitoire :
..........................................................................
Professeur de religion israelite :
a) qui possede la qualite de rabbin 415
b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415
c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
juive delivree par l'ULB, complete par le certificat
d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre
secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central
israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique et
grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 415
d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et
civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
ou le rabbin attache au Consistoire 415
e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du Consistoire
central israelite de Belgique et le grand rabbin de
Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge
ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central israelite
de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
attache au Consistoire 216
i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique ou le rabbin
attache au Consistoire 216
j) porteur du certificat en histoire juive delivre par l'Institut
d'etudes du judaisme, complete par le certificat d'aptitude
a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 216
k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par
le president du Consistoire central israelite de
Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 216
l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par
le president du Consistoire central israelite de Belgique
et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 206/3- CHAPITRE D. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré supérieur).
Professeur de religion :
..........................................................................
Regime transitoire :
..........................................................................
Professeur de religion israelite :
a) qui possede la qualite de rabbin 415
b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415
c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
juive delivree par l'ULB complete par le certificat
d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au
degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique et le
grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 415
d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et
civilisation juive delivree par l'ULB, completee par le
certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
au degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire
central israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique et le
grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
e) porteur de la licence delivree par une Universite belge ou
etrangere completee par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,
belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur, delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin
de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415
g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
civilisation juive delivre par l'Institut des etudes
du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire superieur,
delivre par le Consistoire central israelite de Belgique
et signe conjointement par le president du Consistoire
central israelite de Belgique et le grand rabbin de
Belgique ou le rabbin attache Consistoire 415
h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire supérieur delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 245
i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes du
judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president
du Consistoire central israelite de Belgique et le
grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
Consistoire 245
j) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement
religieux israelite au degre secondaire superieur,
delivre par le Consistoire central israelite de Belgique et
signe conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
grand rabbin attache au Consistoire 206/2- CHAPITRE E. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement supérieur (type court).
Professeur de religion :
..........................................................................
Regime transitoire :
..........................................................................
Professeur de religion israelite :
a) qui possede la qualite de rabbin 422
b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 422
c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
juive delivree par l'ULB, completee par le certificat
d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au
degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire central
israelite de Belgique et signe conjointement par le
president du Consistoire central israelite de Belgique
et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
au Consistoire 422
d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee
et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire superieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et signe
conjointement par le president du Consistoire central
israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
rabbin attache au Consistoire 422
e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de
Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422
f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,
belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude
a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur, delivre par le Consistoire central israelite
de Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422
g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
superieur, delivre par le Consistoire central israelite de
Belgique et signe conjointement par le president du
Consistoire central israelite de Belgique et le grand
rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422
h) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
israelite au degre secondaire superieur, delivre par le
Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de
Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 1994.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Rercherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 27 avril 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé et de la Famille, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,
B. GENTGES