Texte 1995033058

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-7-1995
Numéro
1995033058
Page
19182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-27/56
Entrée en vigueur / Effet
29-08-1994
Texte modifié
1974062701
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé, sont complétés comme suit :

- CHAPITRE B. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire.

  Maitre de religion :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte         206/2
  b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
     au degre primaire, delivre par le Consistoire central
     israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique et
     le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                       206/2
  c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
     par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
     ou le rabbin attache au Consistoire                               206/2
  d) porteur du certificat spécial en langue et litterature
     hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
     du judaisme, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire            206/2
  e) porteur du certificat en histoire juive delivre par
     l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin
     de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                   206/2
  f) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
     delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
     par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                     206/2
  g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement
     religieux israelite au degre primaire, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement
     par le president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
     attache au Consistoire                                            206/2
  Maitre de religion a l'ecole primaire d'application :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  ..........................................................................
  Maitre de religion israelite a l'ecole primaire d'application :
  a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre
     du Culte                                                          207/3
  b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par
     le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
     au degre primaire, delivre par le Consistoire central
     israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique
     et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                    207/3
  c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
     par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                     207/3
  d) porteur du certificat spécial en langue et litterature
     hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
     du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin
     de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                   207/3
  e) porteur du certificat en histoire juive delivre par
     l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le certificat
     d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre
     secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central
     israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique et
     le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                    207/3
  f) porteur du certificat en pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme,
     complete par le certificat d'aptitude a l'enseignement
     religieux israelite au degre secondaire inferieur, delivre
     par le Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                     207/3
  g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre primaire, delivre par le consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement
     par le president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                    206/2

- CHAPITRE C. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré inférieur).

  Professeur de religion :
  1. Au degre inferieur des athenees et lycees royaux :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  ..........................................................................
  Professeur de religion israelite :
  a) qui possede la qualite de rabbin                                    415
  b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte           415
  c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et
     civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
     le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement
     par le president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                      415
  d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee
     et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
     le certificat d'aptitude a l'enseignemet religieux israelite
     au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique
     et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                         415
  e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
     ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              415
  f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
     ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge ou
     etranger, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              415
  g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
     civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
     judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire inferieur,
     delivre par le Consistoire central israelite de Belgique
     et signe conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
     ou le rabbin attache au Consistoire                                 415
  h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par
     le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                       216
  i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
     hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
     du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le
     grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire        216
  j) porteur du certificat en histoire juive delivre par
     l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux, israelite
     au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par
     le president du Consistoire central israelite de Belgique
     et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                         216
  k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
     delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
     au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement
     par le president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
     attache au Consistoire                                              216
  l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
     attache au Consistoire                                            206/3
  2. Au degre inferieur autre que le degre inferieur des athenees
     et lycees royaux :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  ..........................................................................
  Professeur de religion israelite :
  a) qui possede la qualite de rabbin                                    415
  b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte           415
  c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
     juive delivree par l'ULB, complete par le certificat
     d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre
     secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central
     israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique et
     grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                         415
  d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et
     civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
     le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique
     ou le rabbin attache au Consistoire                                 415
  e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
     ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du Consistoire
     central israelite de Belgique et le grand rabbin de
     Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                        415
  f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
     ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge
     ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              415
  g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
     civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
     judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              415
  h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
     par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central israelite
     de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin
     attache au Consistoire                                              216
  i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
     hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes
     du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique ou le rabbin
     attache au Consistoire                                              216
  j) porteur du certificat en histoire juive delivre par l'Institut
     d'etudes du judaisme, complete par le certificat d'aptitude
     a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     inferieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              216
  k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive
     delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
     au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par
     le president du Consistoire central israelite de
     Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                      216
  l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par
     le president du Consistoire central israelite de Belgique
     et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                       206/3

- CHAPITRE D. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré supérieur).

  Professeur de religion :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  ..........................................................................
  Professeur de religion israelite :
  a) qui possede la qualite de rabbin                                    415
  b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte           415
  c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
     juive delivree par l'ULB complete par le certificat
     d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au
     degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique et le
     grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                         415
  d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et
     civilisation juive delivree par l'ULB, completee par le
     certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite
     au degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire
     central israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique et le
     grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire        415
  e) porteur de la licence delivree par une Universite belge ou
     etrangere completee par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              415
  f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
     ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,
     belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur, delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin
     de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                     415
  g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
     civilisation juive delivre par l'Institut des etudes
     du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire superieur,
     delivre par le Consistoire central israelite de Belgique
     et signe conjointement par le president du Consistoire
     central israelite de Belgique et le grand rabbin de
     Belgique ou le rabbin attache Consistoire                           415
  h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation
     juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete
     par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire supérieur delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                       245
  i) porteur du certificat spécial en langue et litterature
     hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes du
     judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president
     du Consistoire central israelite de Belgique et le
     grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au
     Consistoire                                                         245
  j) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement
     religieux israelite au degre secondaire superieur,
     delivre par le Consistoire central israelite de Belgique et
     signe conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     grand rabbin attache au Consistoire                               206/2

- CHAPITRE E. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement supérieur (type court).

  Professeur de religion :
  ..........................................................................
  Regime transitoire :
  ..........................................................................
  Professeur de religion israelite :
  a) qui possede la qualite de rabbin                                    422
  b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte           422
  c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation
     juive delivree par l'ULB, completee par le certificat
     d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au
     degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire central
     israelite de Belgique et signe conjointement par le
     president du Consistoire central israelite de Belgique
     et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache
     au Consistoire                                                      422
  d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee
     et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par
     le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire superieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et signe
     conjointement par le president du Consistoire central
     israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le
     rabbin attache au Consistoire                                       422
  e) porteur de la licence delivree par une Universite belge
     ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de
     Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                        422
  f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)
     ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,
     belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude
     a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur, delivre par le Consistoire central israelite
     de Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              422
  g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et
     civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du
     judaisme, complete par le certificat d'aptitude a
     l'enseignement religieux israelite au degre secondaire
     superieur, delivre par le Consistoire central israelite de
     Belgique et signe conjointement par le president du
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand
     rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire              422
  h) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux
     israelite au degre secondaire superieur, delivre par le
     Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de
     Belgique ou le rabbin attache au Consistoire                      206/2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Rercherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 avril 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé et de la Famille, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

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