20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 26-4-1995
- Numéro
- 1995033038
- Page
- 11044
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199501-05-1995
- Texte modifié
- 19920330491965040806
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2008-05-19/41, art. 37, 009; En vigueur : indéterminée et le plus tard au 01-01-2009>
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