15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif au cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes. (Traduction)

Article 1er.A l'article 24, § 1, de l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la Formation permanente des Classes moyennes les normes reprises à l'alinéa 1 sont remplacées comme suit :

" 1° Cours de connaissances générales ou de gestion :

  Nombre d'auditeurs                      Nombre maximum de classes
   (Apprentissage et formation de chef
    d'entreprise)
                25                                 2
                41                                 3
                61                                 4
                81                                 5
               101                                 6
               121                                 7
               141                                 8
               161                                 9
               181                                10
               201                                11
               221                                12
               241                                13
               261                                14
               281                                15 etc. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 septembre 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES