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Lex Iterata
Texte 1995032953
29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle des études dans les écoles normales chargées de former des instituteurs gardiens et primaires
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-10-1995
Numéro
1995032953
Page
29632
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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