Lex Iterata

Texte 1995032952

29 MARS 1995. - Approbation d'une modification du Règlement d'ordre intérieur du conseil flamand de la politique scientifique (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-9-1995
Numéro
1995032952
Page
25492
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex