28 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Santé Publique
Publication: 14-10-1995
Numéro: 1995032850
Page: 29292
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-28/58
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Pour le calcul du montant minimum obligatoire à affecter annuellement aux collections des bibliothèques publiques locales et centrales, année budgétaire 1996, le prix moyen est respectivement fixé comme suit :

  - adultes :               - livre de fiction :          650 francs
                            - livre de non-fiction :      850 francs
  - jeunes :                - livre de fiction :          400 francs
                            - livre de non-fiction :      500 francs
  - ouvrage de reference :                              2 100 francs
  - periodique :                                        2 050 francs
  - collection regionale BPC.                           1 000 francs
  - compact disc :                                        775 francs
  - videocassette :                                     1 500 francs
  - journal :                                           7 000 francs
  - CD-ROM :                                            2 665 francs
  - CD-I :                                              2 045 francs

Bruxelles, 28 mars 1995.

H. WECKX

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