Lex Iterata

Texte 1995032350

23 MARS 1995. - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trois-Ponts

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-6-1995
Numéro
1995032350
Page
17176
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-23/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex