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Lex Iterata
Texte 1995032252
22 MARS 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-4-1995
Numéro
1995032252
Page
8811
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex