Texte 1995032152

21 MARS 1995. - Arrêté royal portant création du Conseil national du Sang.

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
31-5-1995
Numéro
1995032152
Page
15393
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-21/33
Entrée en vigueur / Effet
31-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-11-16/37, art. 1, 002; En vigueur : 07-12-2001>

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