7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1995 et mise à jour au 30-10-2003.)

(Abrogé) <ARR 2003-06-12/53, art. 7, 002; En vigueur : 30-10-2003>

(NOTE : A titre transitoire, cet arrêté reste en vigueur en ce qui concerne l'élaboration et le contenu des projets de plan fondés sur un dossier de base approuvé avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 juillet 2002 (ORD 2002-07-18/37) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.)