14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-12-1995
- Numéro
- 1995031575
- Page
- 33254
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-09-14/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-1995
- Texte modifié
- 19950312751990030208
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale, est rapporté.
Art. 2.Le Ministre de la Fonction Publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 1995.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
le Ministre de la Fonction Publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale urgente.
R. GRIJP
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.