8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mis à jour au 04-04-1998)

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires dans les Espaces Verts, 65 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 65 agents sont répartis de la manière suivante :

  ingenieur agronome                                                        1
  paysagiste                                                                1
  surveillant adjoint des travaux                                           2
  agent des Eaux et Forets                                                  2
  Jardinier principal                                                       1
  jardinier                                                                 5
  ouvrier qualifie                                                         28
  gardien de parc                                                          25.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/56, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN