Texte 1995031569
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires pour la division nature, service des Eaux et Forêts, à partir du 1 novembre 1993, 2 agents des Eaux et Forêts.
Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1 s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 1994.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.
Bruxelles, le 8 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN