Texte 1995031569

8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-1-1995
Numéro
1995031569
Page
40
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-08/38
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires pour la division nature, service des Eaux et Forêts, à partir du 1 novembre 1993, 2 agents des Eaux et Forêts.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1 s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 1994.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.