Lex Iterata

Texte 1995031551

15 MARS 1995. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-4-1995
Numéro
1995031551
Page
9396
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-15/36
Entrée en vigueur / Effet
13-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-12-19/38, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2001>