Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale est complété comme suit :
" 9° Port de Bruxelles.
10°Le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1993.
Bruxelles, le 13 avril 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT