14 JUIN 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française.

Article 1er.Les écoles, cours et autres institutions scolaires de la Commission communautaire française prennent l'appellation unique : "Institut".

Art. 2.Les Instituts de la Commission communautaire française portent les dénominations suivantes :

IMC-IIF-ISI devient "Institut Meurice";

IPIAT supérieur devient "Institut Arthur Haulot";

IPIAT secondaire devient "Institut Emile Gryzon";

IPIAT promotion sociale devient "Institut Roger Lambion";

ITPDCP devient "Institut Serge Peiffer";

IPSHA devient "Institut Pierre-Joseph Redouté";

EPPA devient "Institut Charles Gheude";

IPHOV devient "Institut Alexandre Herlin";

CNPES devient "Institut Francine Robaye";

INPET devient "Institut Roger Guilbert";

Cours des sciences administratives, de la bibliothèque, de la documentation et de l'éducation (CPSABDE) devient "Institut Jean-Pierre Lallemand".

Art. 3.Le présent arrêté est appliqué à partir du 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 14 juin 1995.

Par le Collège :

Le Président,

Ch. PICQUE

Le Membre chargé de l'Enseignement,

R. HOTYAT