Article 1er.Les écoles, cours et autres institutions scolaires de la Commission communautaire française prennent l'appellation unique : "Institut".
Art. 2.Les Instituts de la Commission communautaire française portent les dénominations suivantes :
IMC-IIF-ISI devient "Institut Meurice";
IPIAT supérieur devient "Institut Arthur Haulot";
IPIAT secondaire devient "Institut Emile Gryzon";
IPIAT promotion sociale devient "Institut Roger Lambion";
ITPDCP devient "Institut Serge Peiffer";
IPSHA devient "Institut Pierre-Joseph Redouté";
EPPA devient "Institut Charles Gheude";
IPHOV devient "Institut Alexandre Herlin";
CNPES devient "Institut Francine Robaye";
INPET devient "Institut Roger Guilbert";
Cours des sciences administratives, de la bibliothèque, de la documentation et de l'éducation (CPSABDE) devient "Institut Jean-Pierre Lallemand".
Art. 3.Le présent arrêté est appliqué à partir du 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 14 juin 1995.
Par le Collège :
Le Président,
Ch. PICQUE
Le Membre chargé de l'Enseignement,
R. HOTYAT